Dans cet article, vous trouverez un exemple de lettre de contestation que vous pourrez envoyer en cas d’une infraction pour excès de vitesse. Attention, cette lettre ne garantie pas à une réponse favorable de l’officier du ministère public. Il est donc important que votre contestation soit fondée. N’hésitez pas à détailler et expliquer le motif de votre contestation.
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Prénom NOM
Adresse
Numéro de téléphone
Numéro de l’avis de contravention
Monsieur l’Officier du Ministère Public
Adresse du ressort géographique compétent
Fait à …, le….
Objet : Contestation d’un procès-verbal pour excès de vitesse.
Madame, Monsieur l’Officier du Ministère Public,
Je me permets de vous solliciter afin de contester un procès-verbal de contravention numéroté [numéro indiqué sur votre avis de contravention] pour une infraction relative à un excès de vitesse qui m’a été adressé le [date de l’infraction].
Cependant, je conteste cet avis de contravention car [raison pour laquelle vous contestez : les conditions météorologiques faussent les constations de la vitesse relevée, je fus au moment de la contestation dépassé par un autre véhicule, je ne conduisais pas à l’heure où l’infraction a été relevée, le lieu de l’infraction était dépourvu de panneau de signalisation etc…]
Pour cette raison, je conteste le procès-verbal ayant été dressé à mon encontre.
En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur l’Officier du Ministère public, l’expression de mes salutations distinguées.
Prénom NOM
Signature
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