Même avec un solde nul vous pouvez faire un stage de sensibilisation si :
- Vous refusez de réceptionner et de signer le recommandé 48si.
- Vous disposez alors de 15 jours pour faire un stage.
Mais, si votre permis est invalidé (solde de points à zéro) :
- Vous devez rendre (sous 10 jours) puis repasser votre permis.
- Inutile de faire un stage, vous perdez votre droit à la conduite.
La lettre recommandée 48SI, c’est quoi ?
En cas de retrait de la totalité des points, l’intéressé reçoit de l’autorité administrative l’injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule. Cf. Article L223-5 du code de la route
- Envoyée par le ministère de l’intérieur (lettre recommandée avec AR).
- Destinée aux conducteurs confirmés ou jeunes conducteurs.
- Signifie un solde de point nul (zéro point) sur le permis.
- Une fois le recommandé signé le permis est invalidé.
- Implique de repasser son permis (conduite pour les conducteurs confirmés et, conduite et code pour les jeunes conducteurs en période probatoire)
Vous avez un solde nul mais la lettre 48 SI n’est pas arrivé, vous pouvez encore faire un stage et récupérer 4 points (si vous n’avez pas fait de stage dans l’année).
Lettre 48SI reçue, que faire ?
- Invalidation du permis supérieure à 6 mois ( c’est votre 2ème invalidation en 5 ans).
- Permis probatoire/jeune conducteur (moins de 3 ans de permis).
- Vous avez attendu plus de 9 mois pour repasser votre permis (à compter du début de l’invalidation).
Lettre 48 si non reçue, que faire ?
En savoir plus : voir l’article ‘consulter ses points‘.
Comment connaître son solde de points ?
① Votre dossier est VALIDE : vous pouvez participer à un stage !
② Votre dossier est INVALIDE : votre permis est invalidé, il est donc inutile de suivre un stagemême si vous n’avez jamais reçu la lettre 48SI.
Avant que votre dossier passe en “Invalide”, il existe un état intermédiaire où il est mentionné “Solde nul“. Si cette mention est affichée sur votre RII, le stage est encore possible. A condition bien-sûr de ne pas avoir réceptionné la lettre 48SI entre temps.
Comment contester l’invalidation de son permis ?
① Recours gracieux dans les 2 mois suivants le courrier pour demander la récupération de vos points (demande en capitalisation de points) auprès du FNPC.
Fichier National du Permis de Conduire
Ministère de l’intérieur, place Beauvau
75008 Paris
② Demandez que l’on vous rende vos points.Exemples :
- la case retrait de points n’était pas cochée sur l’avis de contravention.
- vous avez récupéré des points entre temps.
③ En l’absence de réponse dans les 2 mois votre demande est rejetée :
- déposez une requête auprès du greffe du tribunal administratif de votre lieu de résidence (recours contentieux).
- exposez les circonstances par courrier : demandez l’annulation de la perte de points (irrégulière) pour défaut d’information préalable et la nullité de la décision d’invalidité de votre permis de conduire.
Il est fortement conseillé de contacter un avocat spécialisé dans le droit routier.
La lettre 48SI est un courrier recommandé adressé à un automobiliste lorsque son permis a perdu sa validité.